Qu'est ce qu'un fonds de dotation ?

« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général ».

Art. 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JO du 5 août 2008

Pourquoi un fonds de dotation Elusa ?

Bien que bénéficiant d'aides publiques conséquentes (Europe par le biais du Pays d'Armagnac, Etat, Région Occitanie, Conseil Départemental du Gers...), le SIVU Elusa Capitale antique a créé en juin 2014 le Fonds de dotation Elusa pour mener à bien des projets ambitieux et poursuivre le travail de valorisation des vestiges de la Capitale antique, en invitant les mécènes à participer au financement de ces projets.

Au-delà de l'apport financier, le sens du mécénat réside donc dans le lien tissé entre l'ensemble archéologique ELUSA Capitale antique et tous les acteurs de la société civile : particuliers, entreprises ou fondations. C'est dans cet esprit d'échange, de partage et de découverte qu'ELUSA propose à ses donateurs et mécènes de s'engager à ses côtés. 

Les avantages du fonds de dotation

• un outil regroupant les aspects les plus intéressants du régime des associations et des fondations permettant une levée de fonds efficace au service de l'intérêt général
• un outil juridique possédant une grande capacité juridique, permettant de recevoir librement et de gérer des biens et droits de toute nature apportés à titre gratuit et irrévocable, que ce soit par legs, par donation notariée ou par dons manuels
• une structure plus souple que la Fondation reconnue d'utilité publique
• un cadre fiscal très avantageux pour les donateurs